Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
SOCIETE ANONYME DE GESTION DES EAUX DE PARIS (SAGEP)

Numéro de dépôt :
3357116
Date de dépôt :
03/05/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/05/2015
Marque figurative de SOCIETE ANONYME DE GESTION DES EAUX DE PARIS (SAGEP

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 3 mai 2005 par la société SOCIETE ANONYME DE GESTION DES EAUX DE PARIS (SAGEP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-23 du 10 juin 2005.

Le déposant est la société SOCIETE ANONYME DE GESTION DES EAUX DE PARIS (SAGEP domicilié(e) 9 Rue Victor Schoelcher,75014 PARIS - 75014 - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 874 703 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SNC SCHMIT CHRETIEN SCHIHIN domicilié(e) 16 rue de la Paix,75002 PARIS - 75002 - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3357116.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 3 mai 2015.

SOCIETE ANONYME DE GESTION DES EAUX DE PARIS (SAGEP a également déposé les autres marques suivantes : DENITFER , SAGEP , PRIMEVERE , CALX , EAU DE PARIS , PAVILLON DE L'EAU , LEAULA , CHANTIER EAU DE PARIS


SOCIETE ANONYME DE GESTION DES EAUX DE PARIS (SAGEP) - 9 Rue Victor Schoelcher,75014 PARIS - 75014 - France - SIREN 339874703


SNC SCHMIT CHRETIEN SCHIHIN - 16 rue de la Paix,75002 PARIS - 75002 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-40

Publication - Publication le 10 juin 2005 au BOPI 2005-23

Inscription le 23 mars 2010 - Transmission totale de propriété n°519315 - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-03-23

Inscription le 26 septembre 2013 - Changement d'adresse n°609544 - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-09-26

Produits pour adoucir l'eau ; produits pour la purification de l'eau ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; préparation de micro-organismes autre qu'à usage médical ou vétérinaire ; produits chimiques pour analyses en laboratoire [autres qu'à usage médical ou vétérinaire] ; produits antitartriques ; préparations bactériologiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; boues pour faciliter le forage ; additifs chimiques pour boues de forage ; cultures de micro-organismes autres qu'à usage médical ou vétérinaire. Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; métaux communs bruts ou mi ouvrés ; minerais ; serres transportables métalliques ; câbles et fils métalliques non électriques, câbles métalliques non électriques, câbles téléphériques, fils en alliages de métaux communs [à l'exception des fusibles], fils métalliques, liens métalliques ; tuyaux métalliques, tuyauteries métalliques, tuyaux d'acier, coudes de tuyaux [métalliques], tuyaux de descente métalliques, tuyaux de drainage métalliques, tuyaux d'embranchement métalliques, gouttières métalliques, tuyaux métalliques, tuyères métalliques, tubes d'acier, tubes métalliques, conduits métalliques d'installations de ventilation et de climatisation, conduites d'eau métalliques, conduites forcées [métalliques] ; matériaux à bâtir métalliques, constructions en acier, échafaudages métalliques, armatures pour la construction [métalliques], armatures pour conduites d'air comprimé métalliques, armatures pour conduites [métalliques], bassins [piscines, constructions métalliques], anneaux métalliques, boucles en métaux communs, bandes à lier métalliques, colliers d'attache métalliques pour tuyaux, pattes d'attache de câbles ou de tubes [métalliques], armatures pour courroies [métalliques], bagues métalliques, baguettes métalliques pour le brasage et le soudage, ajutages, tendeurs de bandes métalliques [étriers de tension], tendeurs de courroies [métalliques], conteneurs métalliques, réservoirs en métal, silos métalliques, cerceaux pour barils métalliques, cercles pour tonneaux [métalliques], fermetures de bouteilles métalliques, capsules de bouchage [métalliques], capsules de bouteilles métalliques, caillebotis métalliques, manifolds métalliques pour canalisations, chaînes métalliques ; conduits métalliques de chauffage central, dévidoirs non mécaniques pour tuyaux flexibles [métalliques], clapets de tuyaux de drainage en métal, clapets de conduites d'eau en métal, enrouleurs non mécaniques pour tuyaux flexibles [métalliques], poulies métalliques [autres que pour machines], raccords de graissage, raccords de tuyaux [métalliques], raccords métalliques de câbles [non électriques], rondelles en métal, manchons de tuyaux métalliques. Séparateurs d'eau ; régulateurs d'eau d'alimentation ; moteurs hydrauliques ; commandes hydrauliques ; turbines hydrauliques ; commandes hydrauliques pour machines et moteurs ; pompes [machines] ; pompes [parties de machines ou de moteurs] ; échangeurs thermiques [parties de machines] ; appareils pour la fabrication de boissons gazeuses ; appareils électromécaniques pour la fabrication de boissons ; machines à boucher les bouteilles ; couronnes de forage [partie de machines] ; machines de drainage ; appareils pour la fabrication des eaux minérales ; enrouleurs mécaniques pour tuyaux flexibles ; machines à filtrer. Indicateurs de niveau d'eau ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; batteries électriques ; appareils et instruments scientifiques, optiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle ; appareils électriques de mesures ; instruments de mesure ; appareils et instruments optiques ; appareils et machines de sondage ; émetteurs de signaux électriques ; signalisation lumineuse ou mécanique ; appareils électriques de contrôle ; appareils pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; supports de données magnétiques ; canalisations magnétiques ; canalisations électriques ; ozoniseurs [ozonisateurs] ; appareils pour l'analyse non à usage médical ; appareils et instruments de chimie ; instruments et machines pour essais de matériaux ; appareils de mesure de précision. Appareils et installations pour l'adoucissement de l'eau ; installations de conduites d'eau ; installations de distribution d'eau ; appareils de prise d'eau ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; installations pour l'approvisionnement d'eau ; installations pour la purification de l'eau ; jets d'eau ornementaux ; fontaines ; stérilisateurs d'eau ; accessoires de réglage pour appareils à eau et pour conduites d'eau ; filtres pour l'eau potable ; robinets de canalisation ; installations de dessalement de l'eau de mer ; robinets mélangeurs pour conduites d'eau ; réservoirs d'eau sous pression ; bouches à eau ; appareils à filtrer l'eau. Papier ; carton ; produits de l'imprimerie, articles pour la reliure, photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie et le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement ; caractère d'imprimerie ; matières plastiques pour l'emballages à savoir boîtes, sacs, sachets, films et feuilles ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; marquette d'architecture ; dessous de carafe en papier ; emballage pour bouteille en carton ou en papier ; boîtes en papier ou en carton ; enveloppes pour bouteille en carton ou en papier ; coupes biologiques pour la microscopie (matériel d'enseignement) ; billets [tickets]. Conduites d'eau non métalliques ; tuyaux de drainage [non métalliques] ; tuyaux de descente [non métalliques] ; clapets de tuyaux de drainage ni en métal, ni en matières plastiques ; tuyaux d'embranchement non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques [construction] ; réparation de pompes. Produits pour la fabrication des eaux minérales ; produits pour la fabrications des eaux gazeuses ; eaux minérales [boissons] ; eaux [boissons] ; eaux gazeuses ; eaux de table ; sels d'eau minérale. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; affichage ; aide à la direction des affaires ; conseils et consultation pour l'organisation et la direction des affaires ; projets [aide à la direction des affaires]. Services d'étanchéité [construction] ; construction ; réparation d'équipement de traitement et de distribution de l'eau ; services d'installation d'équipement de traitement et de distribution de l'eau ; supervision [direction] de travaux de construction ; constructions de galeries ; installation, entretien et réparation de machines ; forage de puits ; réparation de pompes ; désinfection ; installation, entretien et réparation de machines, à savoir : appareils pour le conditionnement de l'eau ; travaux publics ; pompage et régularisation d'eau ; conception de réseau. Distribution des eaux ; adduction d'eau ; stockage ; transport de l'eau ; gestion de l'approvisionnement des tiers en eau. Traitement de l'eau ; purification de l'eau ; filtrage de l'eau. Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; publication de livres ; prêt de livres ; dressage d'animaux ; production de films ; location de films ; location d'enregistrements sonores ; location de décors de spectacle ; montage de bande vidéo ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition, services de clubs [divertissement ou éducation], formation pratique [démonstration], imagerie numérique (services d'–), musées (services de –) [présentation, expositions], organisation de spectacles [services d'imprésarios], orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation], reportages photographiques, photographie, planification de réceptions [divertissement], représentations théâtrales, production de spectacles, représentation de spectacles, exploitation de jardins zoologiques. Analyse chimique ; recherches en chimie ; services de chimie ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; consultation sur la protection de l'environnement ; contrôle de qualité ; essai de matériaux ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; ingénierie ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; recherches en mécanique ; étude de projets techniques ; recherche et développement de nouveaux produits [pour des tiers] ; recherches biologiques ; recherches en bactériologie ; reconstitution de bases de données ; services de météorologie ; services juridiques ; services de laboratoires se rapportant aux analyses chimiques et bactériologiques ; consultations professionnelles en matières de projet scientifiques, techniques ou environnementaux. Services de restauration (alimentation), hébergement temporaire, bars (services de –), bar à eau, cafés-restaurants, cafétérias, cantines, restaurants libre-service, location de salles de réunions, restaurants à service rapide et permanent [snack-bars], restauration [repas].

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.